Règlements

  1. Toute personne peut participer à la Loterie Urbaine à l'exception des employé(e)s de la Fondation Santé Urbaine (la Fondation), ainsi que leurs familles immédiates (époux, épouse, enfants).
  2. Les tirages auront lieu à midi, selon le calendrier établi.
  3. Le billet gagnant sera retiré du tirage des prix subséquents. Un même billet ne peut donner droit qu'à un seul prix.
  4. La Fondation fera tout ce qui est raisonnable pour informer le gagnant d'un prix en utilisant les informations fournies par ce dernier lors de son achat en ligne. Tout prix non réclamé dans les six (6) mois de la date du tirage sera annulé et aucune autre forme de compensation ne sera due à qui que ce soit.
  5. Les voyages gagnés en prix doivent être réalisés par l'entremise de l’agence : Voyage Régence inc. 1410, Stanley, #409 Montréal (Québec) H3A 1P8 sauf si la clause 12 s'applique.
  6. Les voyages doivent être effectués dans les douze (12) mois suivant la date du tirage et à des dates autres que les suivantes : Les vacances de Noël, les vacances scolaires, les vacances de Pâques et les vacances de la construction. Les dates précises de ces vacances sont celles définies par l'usage du milieu touristique.
  7. Si un voyage avait une valeur moindre que celle qui a été gagnée, le gagnant pourra utiliser la différence de cette valeur pour l'achat d'un autre produit de voyage auprès de l’Agence et ce, dans les douze (12) mois suivant la date du tirage. Si le gagnant ne désire pas utiliser cette valeur résiduelle ou s'il ne l'utilisait pas dans les délais prescrits, le gagnant et l’Agence feront forfait de cette différence en faveur de la Fondation.
  8. Tout prix de voyage doit faire l'objet d'un contrat de voyage en bonne et due forme avec l’Agence dans les six (6) mois suivant la date du tirage, à défaut de quoi le prix est annulé. Le voyage proprement dit peut toutefois être effectué à l'intérieur d'un délai de douze (12) mois à compter de la date du tirage.
  9. Pour les prix de voyage, la Fondation ne peut être tenue responsable des défauts de l’Agence, des transporteurs aériens, des compagnies de croisière, des maisons d'hébergement ou de toute autre partie à la réalisation du voyage. La Fondation ne peut pas être tenue responsable de tout préjudice, accident ou perte de jouissance qui pourrait survenir aux personnes qui bénéficieront du prix gagné dans la préparation ou l'exécution de leur voyage.
  10. La responsabilité de la Fondation pour les prix de voyage se limite à défrayer, au nom du gagnant, le montant du prix gagné à l’Agence en contrepartie d'un contrat de voyage convenu entre l’Agence et le gagnant.
  11. Avec une entente préalable avec la Fondation, le gagnant peut transférer et/ou céder son prix à une tierce personne. Une entente écrite entre les parties (cédant, cessionnaire et la Fondation) devra être faite libérant la Fondation de toutes responsabilités.
  12. Au cas ou l’Agence cesserait ses opérations ou se trouverait dans l'incapacité, pour une raison quelconque, de rendre le service, la Fondation défrayera la valeur du prix à toute autre agence de voyage au choix du gagnant. Dans ce cas, à l'exception de la clause 5, toutes les clauses du présent règlement s'appliquent et continuent de s'appliquer, en les adaptant au besoin, à l’Agence de voyage choisie.
  13. Le coût du billet de 120$/unité aucun reçu d’impôt ne sera émis.